Conditions Générales de Vente (CGV) de la société GoGrow France
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les transactions effectuées entre la société GOGROW FRANCE et ses clients, pour les services et produits commercialisés par correspondance. En validant sa commande, le client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
1. Dénomination sociale et coordonnées
Société : GOGROW FRANCE
Siège social : 12, rue de la Paix, 75002 Paris, France
SIREN : 932 226 988
SIRET : 932 226 988 00016
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR62 932 226 988
Contact : contact@go-grow.fr
La société GOGROW FRANCE est spécialisée dans l’achat, la vente, l’expertise, la réparation et l’entretien de produits de luxe par correspondance.
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre GOGROW FRANCE et ses clients, qu’il s’agisse de la commande, du paiement, de la livraison ou du service après-vente. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits de luxe (bijoux, montres, sacs à main) proposées par la société.
3. Produits et services
GOGROW FRANCE propose à la vente des produits de luxe, qu’il s’agisse de bijoux, montres, sacs à main ou autres articles similaires. Chaque produit fait l’objet d’une description précise, incluant son prix en euros, ses caractéristiques principales, et, le cas échéant, ses conditions particulières de garantie et d’entretien.
4. Commandes
Les commandes sont passées par correspondance, via le site internet de GOGROW FRANCE ou tout autre canal convenu entre les parties. La société GOGROW FRANCE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. GOGROW FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été communiqués au moment de la validation de la commande par le client.
6. Modalités de paiement
Le paiement des commandes s’effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de la société GOGROW FRANCE seront communiquées au client lors de la validation de la commande. Toute commande ne sera traitée qu’après réception intégrale du paiement. Aucun autre mode de paiement n’est accepté à ce jour.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du lieu de destination. GOGROW FRANCE s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais après réception du paiement, mais ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard indépendant de sa volonté (transporteurs, douanes, etc.).
8. Rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et accompagné de tous les accessoires et documents fournis. Tout produit abîmé ou incomplet ne sera pas remboursé.
9. Garantie et conformité
Les produits vendus par GOGROW FRANCE bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander la réparation, l’échange ou le remboursement de son achat.
10. Responsabilité
GOGROW FRANCE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus, d’une usure normale, d’une modification non autorisée ou d’un entretien non conforme aux recommandations.
11. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont strictement confidentielles et destinées uniquement à l’usage interne de GOGROW FRANCE pour la gestion des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant la société.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de GOGROW FRANCE.
13. Modification des CGV
GOGROW FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
Fait à Paris.
